Donner son patrimoine à une association peut prendre différentes formes. Afin d’inscrire votre soutien dans le temps, il existe notamment la donation notariée et le legs par testament. Chacun de ces actes généreux traduit une volonté commune : prolonger un élan de générosité vers une organisation associative comme Le Jour du Seigneur et la messe télévisée.
En revanche, ils possèdent leurs propres logiques : ce qui les distingue avant tout, c’est le moment où ils produisent leurs effets.
Tout d’abord, le legs entre en vigueur qu’au décès de la personne qui l’a prévu dans son testament. Cette souplesse en fait une solution simple et réversible, idéale pour préparer l’avenir sans bouleverser votre situation actuelle.
À l’inverse, la donation prend effet immédiatement. Il s’agit d’un acte juridique irrévocable, par lequel la propriété d’un bien est transféré du vivant du donateur.
Afin de vous aider à choisir le moyen de transmission qui correspond le mieux à vos intentions et à votre situation personnelle, nous allons en détailler les spécificités.
Points communs
1) Des libéralités transmettant tout ou partie de votre patrimoine
Donation et legs incarnent deux formes de libéralités, c’est-à-dire des actes juridiques gratuits par lesquels vous transmettez tout ou partie de votre patrimoine sans contrepartie. Ils reposent sur un même fondement : celui de la générosité libre et volontaire.
Ce patrimoine peut-être des biens mobiliers (argent, contrat d’assurance-vie, meubles, titres, œuvres…) ou immobiliers (logement, terrain, local…). Peu importe la nature du bien : ce qui compte, c’est qu’il soit bien identifié et que sa valeur soit juridiquement transmissible.
Vu les conséquences patrimoniales des libéralités, elles ne peuvent être consenties que par une personne saine d’esprit et ayant toutes ses facultés de jugements (articles 901 et suivants du Code civil).
Bon à savoir : elles doivent aussi respecter le principe de la Quotité disponible. Celle-ci varie selon votre situation familiale avec une Réserve héréditaire obligatoire si vous avez des descendants directs (enfants, petits-enfants…) ou un conjoint.
Pour en savoir plus, consulter notre article sur comment calculer sa Quotité disponible.
2) Bénéficiaire : personne physique ou morale
Vous avez la liberté de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en faisant attention de bien les identifier afin d’éviter tout risque de blocage.
Vous êtes libre aussi de choisir les personnes physiques que vous souhaitez (proche, membre de la famille, ami) : toutes peuvent recevoir des libéralités à l’exception de celles frappées d’incapacité par la loi.
Bon à savoir : seuls certains organismes sont habilités à recevoir des libéralités. C’est le cas du Jour du Seigneur via son fonds de dotation. De plus, il bénéficie d’une exonération totale des droits de mutation et de succession.
Différences
Si la donation et le legs ont un même objectif de générosité, leurs modalités sont très différentes autant dans la date d’effet, les conséquences juridiques que le formalisme demandé.
1) Le legs : une libéralité souple et réversible
Comme vu précédemment, le legs s’inscrit dans un testament : il s’applique qu’après le décès du testateur qui l’a prévu. Durant toute sa vie, le testateur conserve la jouissance et la propriété de ses biens.
Bon à savoir : le testateur doit respecter certaines règles afin que le legs soit valable.
Pour en savoir plus, consulter notre article sur le legs.
Le testament peut concerner tout ou partie du patrimoine du testateur. Il est aussi modifiable ou révocable à tout moment sans que les bénéficiaires soient informés de ces changements.
Cette souplesse facilite l’organisation de la succession du testateur tout en préservant sa liberté et son niveau de vie : vous restez, ici, maître de vos biens jusqu’au dernier moment.
2) La donation : un acte immédiat, irrévocable et encadré
Une donation engage le donateur de manière définitive, dès la signature de l’acte. Ce transfert immédiat de propriété implique alors une réduction réelle du patrimoine du donateur. De plus, même si la situation du donateur évolue, la donation ne peut être annulée sauf cas exceptionnels prévus dans les articles 953 et suivants du Code civil.
Bon à savoir : c’est donc un acte juridique formel qui demande une grande vigilance, surtout si le montant donné est important. Même s’il est difficile d’anticiper l’avenir, le donateur ne doit pas se trouver dans une situation financière délicate. L’accompagnement d’un notaire est fortement recommandé et même obligatoire pour les biens immobiliers.
L’acte de donation peut aussi inclure des clauses spécifiques permettant au donateur de conserver certains avantages liés au bien donné. A côté de la donation en pleine propriété (les droits sur le bien sont transférés dans leur intégralité), il est possible de prévoir de conserver l’usufruit (usage ou revenus du bien) via une donation en nue-propriété. Il existe aussi la donation temporaire d’usufruit (transmission partielle des droits au donataire pour une durée minimum de trois ans).
Le Code civil prévoit aussi différents types de donation : la donation (simple), la donation-partage, la donation entre époux (la donation au dernier vivant), la donation graduelle et la donation résiduelle.
Un avantage fiscal propre à la donation
La donation permet au donateur de bénéficier d’avantages fiscaux dont les règles et les conditions sont nombreuses et variables.
Bon à savoir : afin d’inciter le public à faire ce geste à caractère philanthropique en faveur de certains organismes comme Le Jour du Seigneur, l’administration a prévu une déduction fiscale de 66 % du montant donné. Limité à 20 % du revenu net imposable, cet avantage peut être reporté sur les cinq années suivantes.
Le grand comparatif : donation vs legs point par point
Ce tableau comparatif reprend les principales différences entre donation et legs pour vous aider à choisir la solution la plus adaptée à vos intentions et à votre situation.
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Critère |
Donation |
Legs |
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Moment de la transmission |
De votre vivant, effet immédiat |
Après votre décès, via le testament |
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Caractère juridique |
Irrévocable |
Révocable à tout moment |
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Forme de l’acte |
Acte notarié obligatoire pour les biens immobiliers |
Testament |
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Biens transmis |
Biens mobiliers et immobiliers composant la « Quotité disponible » |
Biens mobiliers et immobiliers composant la « Quotité disponible ». |
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Frais engendrés |
Droits de mutation selon la législation fiscale en vigueur, Le Jour du Seigneur étant lui exonéré de droits |
Droits de succession selon la législation fiscale en vigueur, Le Jour du Seigneur étant lui exonéré de droits |
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Avantage fiscal |
Déduction de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable |
Pas d’avantage fiscal immédiat, mais exonération des droits de succession si le bénéficiaire est un organisme éligible |
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Conseil notarial recommandé ? |
Oui, indispensable dans la plupart des cas |
Oui, vivement conseillé |
Quelle solution correspond le mieux à votre situation ? Contactez notre équipe
Vous l’aurez compris, votre projet philanthropique nécessite une réflexion importante. Entre la donation à une association, agissant immédiatement et le legs, opérant à plus long terme, la meilleure solution est celle qui correspond à vos convictions, à vos capacités et à votre rythme.
Dans la mise en place sereine de ce choix délicat, Le Jour du Seigneur peut vous accompagner de manière confidentielle et personnalisée. Nous prenons le temps d’écouter chaque intention et de proposer un cadre juridique adapté, en respectant vos volontés.
N’hésitez pas à contacter en toute confidentialité et sans engagement Visconsine Anglade, Responsable Philanthropie.
Elle se tient à votre disposition sur sa ligne directe au 01 44 08 88 89.
Son adresse mail est : v.anglade@cfrt.tv
Dans notre brochure, vous trouverez des formulations et des conseils pratiques.