En tant que notaire, assureur, gestionnaire de patrimoine ou professionnel du droit, vous êtes un relais essentiel pour accompagner vos clients dans leurs projets de transmission patrimoniale.
Exonéré de droits de mutation, le fonds de dotation CFRT/Le Jour du Seigneur a été créé spécialement afin de financer notre action. En effet, la transmission de la messe en directe à la télévision chaque dimanche depuis plus de 75 ans requiert dans la durée d’importants moyens financiers.
Accompagner le projet de transmission de vos clients
Vos clients souhaitent transmettre tout ou partie de leur patrimoine au CFRT/Le Jour du Seigneur ?
Visconsine ANGLADE, Responsable Philanthropie, est à leur disposition afin de répondre à toute question relative aux legs, donation et assurance-vie, en toute confidentialité et sans engagement.
Ils peuvent la contacter sur sa ligne directe au 01 44 08 88 89.
Ils peuvent aussi lui écrire par mail à v.anglade@cfrt.tv ou au CFRT/Le Jour du Seigneur 45 bis, rue de la Glacière 75013 Paris
L’assurance-vie : un outil simple et sécurisé
Le fonds de dotation CFRT/ Le Jour du Seigneur peut être désigné dans la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie avec la mention : Fonds de dotation CFRT / Le Jour du Seigneur, 45 bis rue de la Glacière – 75013 Paris et dont le SIREN est 533 431 540.
Exonéré de droits de mutation à titre gratuit (CGI, art 795 14°), le fonds de dotation CFRT/ Le Jour du Seigneur n’est pas tenu de fournir le Certificat de non-exigibilité d’imposition (CGI article 806 III), ni l’attestation sur l’honneur prévue à l’article 990 I du Code général des impôts.
Bon à savoir : au moment de la conclusion ou du dénouement d’un contrat d’assurance-vie, France Assureurs et France Générosités ont limité les pièces justificatives à fournir dans le cadre de la démarche d’éducation financière que mènent les assureurs. Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’accord conclu entre ces deux organismes : Assurance-vie : pièces justificatives
La gestion des dossiers libéralités
En cas de libéralités consentie en faveur du CFRT/ Le Jour du Seigneur (legs, donation ou assurance-vie), merci de contacter Marie-Laure Graeling, Responsable des legs et libéralités, par mail à ml.graelin@cfrt.tv ou sur sa ligne directe au 01 44 08 88 71
Vous pouvez lui adresser les éléments d’information permettant de présenter le dossier pour acceptation par notre Conseil d’administration :
- une copie des dispositions testamentaires,
- un extrait d’acte de décès du "de cujus",
- l’avis d’absence de créance émanant du Conseil départemental,
- un état des forces et charges composant le patrimoine du défunt.
Ressources à télécharger
Pour faciliter l’instruction de vos dossiers en faveur du CFRT/Le Jour du Seigneur, vous trouverez ici en téléchargement :
- Statut du fonds de dotation CFRT/ Le Jour du Seigneur
- Récépissé de la déclaration en préfecture
- Copie de l’annonce publiée au Journal officiel des associations et des fondations (JOAF)
Communiquer sur notre action
Professionnels du patrimoine, vous pouvez relayer notre action auprès de vos clients.
Sur simple demande, nous mettons à votre disposition des dépliants de demande d’information pour votre salle d’attente ou d’autres documents d’information.
Contactez Visconsine ANGLADE, notre Responsable Philanthropie, par mail à v.anglade@cfrt.tv ou sur sa ligne directe au 01 44 08 88 89.