Le CFRT est une association loi 1901 d’intérêt général : chaque don réalisé au profit de notre association permet d’obtenir une réduction fiscale.
Réduction d'impôt pour les particuliers
Vous bénéficiez d’une réduction d'impôt égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% de de vos revenus imposables. En cas de dépassement de ce plafond, vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 années suivantes.
Ainsi, par exemple, un don de 50 €, après déduction d’impôts, ne revient qu’à 17 € et permet au Jour du Seigneur d’agir trois fois plus !
Le prélèvement à la source qui a été mis en place depuis le 1er janvier 2019 ne modifie en rien ces avantages fiscaux. Les réductions d’impôts sur les dons aux associations et fondations sont maintenues.
Dès le mois de janvier, vous recevez un acompte de 60% du montant de la réduction d’impôt dont vous bénéficiez au titre des dons effectués l’année précédente. Comme vous n’aurez pas encore effectué votre déclaration de revenus de l’année précédente (et donc pas encore déclaré vos dons), cet acompte sera calculé sur la base de vos dons effectués en année N-2.
Le solde est ensuite versé pendant l'été, sur la base de la déclaration de revenus adressée au printemps.
Réduction d'impôt pour les entreprises
Si votre entreprise est assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt des sociétés, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale en faisant un don au CFRT/Le Jour du Seigneur.
Vous bénéficiez d’une réduction de 60% de votre don dans la limite d’un plafond de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires.
Si vous dépassez ce seuil, vous pouvez reporter l’excédent pour le paiement de l’impôt dû au titre des 5 exercices suivants ; le report reste valable même si votre exercice est déficitaire.
Envoi du reçu fiscal
Pour les dons ponctuels, le reçu fiscal est envoyé généralement 1 mois après encaissement du don.
Pour les donateurs en prélèvement automatique, le reçu fiscal est envoyé 1 fois par an à la fin du mois de janvier.