Grâce au legs, chacun peut organiser librement sa succession dans son testament. Que vous souhaitiez protéger un proche ou soutenir une cause, cet acte juridique permet de faire appliquer vos volontés dans le respect du cadre légal.
Contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire de posséder des ressources importantes pour prévoir un legs : même modeste, ce geste est porteur de sens en cohérence avec vos valeurs.
Découvrez ici nos différents conseils pour une mise en œuvre simple.
Qu'est-ce qu'un legs ?
Un legs est une disposition prise par une personne dans son testament, afin de transmettre tout ou partie de ses biens lors de sa succession. Celui qui rédige le testament est appelé « testateur », celui qui bénéficie du legs est « légataire ».
Bon à savoir : cette transmission prend effet uniquement au décès du testateur : aucun bien ne sort de son patrimoine de son vivant, contrairement à une donation notariée.
Qui peut faire un legs ?
Tout le monde est libre de prévoir un legs dans son testament. Le Code civil pose comme seules conditions d’avoir la capacité juridique de gérer ses biens et d’être « sain d’esprit », c’est-à-dire de posséder des capacités mentales permettant un discernement et une volonté suffisamment éclairée.
Bon à savoir : un majeur sous tutelle devra obtenir l’autorisation du juge des tutelles. En revanche, une personne sous curatelle n’a pas besoin de l’autorisation de son curateur à la différence d’une donation.
Notre conseil : il est donc préférable d’anticiper ces questions avant qu’il ne soit trop tard.
Que puis-je léguer ?
Vous décidez ce que vous voulez transmettre. Il n’y a aucune restriction sur la nature du bien que vous pouvez léguer.
Vous pouvez léguer :
- des sommes d’argent déposées sur un compte courant, un livret ou une assurance-vie ;
- des titres ou valeurs mobilières : actions, obligations, parts sociales ;
- des biens immobiliers : maison, appartement, terrain, local commercial, qu’ils soient libres ou loués ;
- des biens mobiliers : meubles, bijoux, œuvres d’art, etc. ;
- des droits d’auteur ou des brevets.
Il est également possible de léguer la nue-propriété ou l’usufruit d’un bien, en organisant la transmission de vos droits selon vos volontés et en conservant la jouissance du bien jusqu’à votre décès.
Vous êtes libre aussi d’organiser votre succession que sur une partie de votre patrimoine.
Différentes catégories de legs sont prévues par la loi :
- si vous léguez la totalité de vos biens disponibles au moment de votre succession à un ou plusieurs bénéficiaires, c’est un « legs universel » ;
- si vous attribuez à un bénéficiaire une quote-part (1/3 par exemple) de votre patrimoine ou une catégorie précise de biens (les biens immobiliers par exemple), c’est un « legs à titre universel » ;
- en cas d’attribution d’un ou plusieurs biens précisément désignés dans votre testament à un ou plusieurs bénéficiaires, ce sont alors des « legs particuliers ».
Bon à savoir : ces différentes formes de legs peuvent se combiner afin de construire une transmission personnalisée. Par exemple, vous pouvez prévoir un legs universel au profit d’une association, ainsi que des legs particuliers à d’autres bénéficiaires.
Notre conseil : il est intéressant aussi d’étudier l’aspect fiscal. En effet, en dehors du conjoint et des enfants, les taxes peuvent atteindre 60% du montant transmis. Les legs en faveur du Jour du Seigneur via son fonds de dotation sont toujours exonérés de droits, ce qui est une garantie que votre patrimoine financera la cause que vous avez choisie.
A qui puis-je léguer ?
Toutes les personnes physiques peuvent recevoir un legs à l’exception de celles frappées d’incapacité par la loi. Aucun lien de parenté n’est obligatoire.
En revanche, seuls certains organismes sont habilités à recevoir des legs. Il est préférable de se renseigner avant, afin de s’assurer qu’ils ont cette capacité. C’est le cas du Fonds de dotation du Jour du Seigneur créé spécialement dans ce but.
Notre conseil : il est important de bien identifier les héritiers que l’on choisit. Sinon, votre succession risque d’être bloquée en cas d’incertitude sur leur identité.
Bon à savoir : la liberté testamentaire connaît une limite juridique : la « Quotité disponible ». En effet, en présence d’héritiers dits « réservataires » (enfants, petits-enfants ou, à défaut, conjoint survivant), une part minimale de votre héritage leur est automatiquement due. En revanche, aucun autre membre de votre famille ne peut vous réclamer quoi que ce soit si vous en avez décidé autrement.
Afin de calculer votre « Quotité disponible », consultez notre article à ce sujet.
Notre conseil : en absence d’héritier réservataire, il est important de désigner un légataire universel à qui vous pouvez demander de délivrer des legs si vous le souhaitez. Si c’est Le Jour du Seigneur que vous choisissez, il devient garant de vos volontés. Ce type de legs s’appelle le « legs universel avec charge » et permet d’alléger, voire d’éviter, les droits de succession normalement applicables.
Comment léguer ?
Rédiger un testament garantit la bonne exécution de vos volontés.
Plusieurs formes de testaments existent, notamment :
- Le testament olographe qui doit être entièrement rédigé à la main, puis daté et signé par son auteur ;
- Le testament authentique est établi par un notaire, en présence de témoins ou d’un confrère.
Afin d’en savoir plus, consultez notre article sur « Comment rédiger son testament ? ».
Mes volontés sont-elles définitivement engagées ?
Tout testament, même déposé chez un notaire, est modifiable autant de fois que vous le désirez tant que vous êtes en capacité de le faire. C’est toujours la dernière version datée qui fait référence.
En cas de changement, les éventuels bénéficiaires ne sont pas prévenus.
Notre conseil : par sûreté et afin d’éviter toute ambiguïté en cas de nouveau testament, précisez bien : « Ce testament révoque toutes dispositions testamentaires antérieures ».
Conclusion : l'importance de bien comprendre le legs
Au-delà de sa définition juridique, le legs est un outil de planification successorale qui permet de transmettre son patrimoine pour soutenir des proches ou une cause qui vous anime.
- Ce don testamentaire prend effet qu’après le décès de celui qui l’a prévu.
- Il concerne tout type de biens.
- Il doit respecter certaines règles, notamment les droits des héritiers réservataires.
- C’est une formule souple qui vous laisse une grande liberté et que vous pouvez toujours modifier tant que vous avez la capacité de le faire.
- Il est préférable d’anticiper ces questions avant qu’il ne soit trop tard.
Bon à savoir : si vous n’avez rien prévu, la loi désignera vos héritiers selon les règles de succession ab intestat, sans prendre en compte vos choix ou votre histoire personnelle. Et si vous n’avez pas d’héritier, vos biens tomberont « en déshérence » et reviendront à l’État.
Notre conseil : d’une façon générale, il est préférable de faire appel à un notaire afin de sécuriser votre démarche, surtout si vous prévoyez des dispositions spécifiques. Si vous n’avez pas de notaire, nous vous donnerons des contacts.
Besoin d'avoir un conseil personnalisé : prenez contact avec notre équipe
Vous envisagez de faire un legs en faveur d’une œuvre qui vous tient à cœur ? Chaque situation est unique et mérite une écoute attentive.
En toute confidentialité, Le Jour du Seigneur vous accompagne dans cette démarche. Pour des informations complémentaires, prenez contact avec Visconsine Anglade, notre responsable Philanthropie, disponible également par téléphone au 01 44 08 88 89.
Son adresse mail est : v.anglade@cfrt.tv
Dans notre brochure, vous trouverez aussi des formulations et des conseils pratiques.