Le Fonds de dotation CFRT/Le Jour du Seigneur qui nous permet de recevoir des legs, donations et assurances-vie exempts de droits de succession.
Nous voulons continuer encore longtemps à apporter des paroles de communion fraternelle aux personnes âgées, isolées, malades ou handicapées et à toutes celles qui ne peuvent se rendre aux offices de leur église et diffuser des images d’espérance aux personnes en quête de sens à la télévision et sur le site lejourduseigneur.com. Nous n’y parviendrons pas sans vous.
Votre legs sera intégralement affecté à notre mission : l’Annonce de l’Évangile à la télévision et sur tous les écrans.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Afin de soutenir durablement notre action tout en ménageant vos proches et sans vous déposséder de vos biens jusqu’au jour de votre décès, vous pouvez faire un legs.
Le legs est inclus dans un testament et ne prend effet qu’après le décès de son auteur.
Qu’est-ce qu’un testament ?
Le testament est un document écrit, daté et signé, par lequel vous précisez vos volontés concernant la transmission de vos biens après votre décès.
Il existe deux principales formes de testament :
• Le testament olographe, écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ;
• Le testament authentique, établi par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire.
Un testament est le meilleur moyen de décider de la répartition de votre patrimoine, sans risquer d’oublier les personnes qui vous sont proches et les causes qui vous tiennent à cœur.
Pourquoi un testament ?
Sans testament, vos biens sont transmis aux héritiers désignés par la loi. Si vous n’avez pas d’héritiers, votre patrimoine sera dévolu à l’État. Le testament vous permet d’organiser librement la transmission de vos biens.
Que peut-on léguer au CFRT/Le Jour du Seigneur ?
1/ La totalité de votre patrimoine : le legs universel
Le legs universel est la disposition par laquelle vous léguez la totalité de votre patrimoine à une seule personne physique ou morale.
2/ Votre patrimoine et un bien : le legs universel avec legs particulier
Le legs universel avec legs particulier est celui qui institue une personne physique ou morale légataire universelle, mais avec la charge pour celle-ci de délivrer l’un de vos biens à une autre personne.
3/ Une partie de votre patrimoine : le legs à titre universel
Le legs à titre universel est celui qui porte sur une partie déterminée de votre patrimoine (exemples : un quart, un tiers, la totalité de vos biens meubles ou immeubles…).
4/ Un bien déterminé : le legs particulier
Le legs particulier porte sur un ou plusieurs biens identifiés. Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un compte bancaire, d’un portefeuille-titres, d’un appartement, d’une maison, etc.
Pouvez-vous léguer au CFRT/Le Jour du Seigneur sans risquer de déshériter vos propres enfants ?
OUI, dans tous les cas et quel que soit le type de legs. Car la loi assure aux ascendants (parents, grands-parents), aux descendants (enfants, petits-enfants), et au conjoint survivant une partie de la succession dite « réserve », même si votre testament ne le mentionne pas expressément.
Comment procéder et faire un legs en faveur du CFRT/Le Jour du Seigneur ?
La transmission de tout ou partie de votre patrimoine est exempte de tous droits de succession et de mutation à condition d’être faite au :
Fonds de dotation CFRT/Le Jour du Seigneur
45 bis rue de la Glacière
75013 Paris
Dans notre brochure legs, donations, assurances-vie, vous trouverez des précisions sur les types de testaments, des modèles de testaments ainsi que des conseils pratiques.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Marie-Laure Graeling, notre Responsable des legs, donations et assurances-vie. Collaboratrice du CFRT/Le Jour du Seigneur depuis plus de trente ans, elle noue une relation privilégiée avec nos bienfaiteurs. Elle se tient à votre disposition, en toute confidentialité.
Vous pouvez la contacter :
• Par mail : ml.graeling@cfrt.tv
• Par téléphone au 01 44 08 88 78
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